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Nucléaire : le Parlement veut avoir son mot à dire


13 mars 2013

Sécurité nucléaire : la facture aux exploitants

Il n'y aura pas de fermeture des centrales nucléaires européennes mais des améliorations sont à apporter. Les députés européens demandent à ce qu'elles soient à la charge des exploitants.

Dans une résolution votée jeudi 14 mars, les parlementaires demandent à ce que la sécurité des 145 réacteurs présents dans l'Union européenne soit améliorée ainsi que la formation des personnels des centrales. Les coûts sont estimées à 200 millions d'euros par réacteur, soit 15 à 25 milliards d'euros. Strasbourg demande, à titre consultatif, qu'ils soient imputés aux exploitants et non aux contribuables. Les recommandations d'améliorations sont proposées par la Commission mais ce sont les Etats qui décident, en dernier lieu, s'ils les suivront ou non. En juin 2014, la Commission évaluera les améliorations déjà réalisées. Plusieurs pays ont déjà commencé leurs travaux de sécurisation contre les conditions extrêmes.

Le Parlement européen demande aussi à la Commission et aux Etats membres d'inciter les pays voisins de l'Union européenne à procéder eux-aussi aux tests de résistance et à communiquer leurs résultats. Il réclame enfin un recensement des centres de stockage des déchets radioactifs les plus adaptés.

Deux ans après Fukushima

A la suite de l'accident de Fukushima le 11 mars 2011, des tests de résistance ("stress tests") à des évènements naturels extrêmes (séismes, inondations, etc.) ont été menés de 2011 à 2012 par les propriétaires des centrales présentes sur le territoire européen mais aussi par les autorités nationales de surveillance. Un troisième niveau de contrôle a été effectué par les pairs de l'ENSREG (Groupement européen des autorités de sûreté nucléaire). Ont ainsi été examinés les 145 réacteurs présents dans l'Union européenne. Vingt réacteurs des pays voisins (tels que la Suisse et l'Ukraine) ont aussi été évalués sur la base du volontariat.

Lors d'une séance de questions orales, lundi 11 mars, Günther Oettinger, commissaire à l'Energie, a annoncé qu'une révision de la directive Euratom de 2009 donnant un cadre communautaire à la sûreté nucléaire, initialement prévue prévue pour 2014, sera proposée par la Commission d'ici fin avril. Elle devrait contenir des dispositions contraignantes, telles que la protection des victimes, le traitement des déchets et le renforcement des règles de sécurité qui régissent la sûreté nucélaire. La question de la responsabilité financière en cas d'accident sera étudiée dans la deuxième moitié de l'année 2013.

Mélanie POQUET

Crédit photo : TtotheStreet - Flickr

 

Du traité d'Euratom à celui de Lisbonne

En adoptant mardi le rapport de l'eurodéputée Michèle Rivasi (Les Verts/ALE) sur la contamination radioactive de l'eau potable, le Parlement refuse d'être marginalisé sur des questions de sécurité nucléaire.

La protection des Européens face à la contamination radioactive de l'eau doit cesser de relever des compromis intergouvernementaux, affirme en substance le rapport Rivasi. Le projet de directive du Conseil sur lequel il rendait son avis fixe pour l'eau potable des valeurs maximales en gaz radon et en tritium, des éléments dangereux pour la santé à cause de leur radioactivité. Les Etats membres se verraient obligés de contrôler régulièrement les eaux destinées à la consommation humaine afin de s'assurer que les concentrations de substances radioactives ne dépassent pas les taux fixés.

Le Parlement revendique la co-décision sur ce qui relève, pour lui, d'un problème de santé publique et exige un changement de base juridique pour cette directive: fondée sur le traité Euratom elle devrait l'être sur celui de Lisbonne. La demande n'a pas fait l'unanimité car elle reviendrait à priver les Etats de leur monopole de décision sur le nucléaire. Elle a néanmoins été adoptée avec une majorité écrasante de 578 voix.

Cette requête a pourtant peu de chance d'être entendue. Rien n'oblige en effet le Conseil et la Commission à suivre l'avis du Parlement.

Hélène FAUCHER

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