Europe

La Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) a pris rendez-vous le 21 mars prochain pour voter sur un texte crucial sur le chemin de l'Union bancaire.

Le rapport Hökmark sur la directive sur le redressement et la liquidation des banques en détresse devrait être soumis le 21 mars aux suffrages de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Ainsi en a décidé lundi soir sa présidente Sharon Bowles (ADLE, R.U) à l'issue d'une réunion à Strasbourg. En l'absence du rapporteur suédois les débats ont également porté sur le degré d'uniformisation requis. Des eurodéputés anglais et néerlandais ont insisté sur la nécessité d'une législation souple qui tienne compte de la diversité des systèmes et des modèles bancaires européens.

La liquidation des banques insolvables est une des conditions nécessaires à la résolution de la crise financière. Cette directive vise à rapprocher les procédures nationales, notamment pour résoudre le cas des banques dites systèmiques, exerçant des activités transfrontalières. Elle ambitionne également de réduire au maximum l’exposition des contribuables en cas d'insolvabilité des banques en impliquant davantage les créanciers. Dorénavant les citoyens européens ne seraient sollicités qu'en dernier recours.

Un mécanisme anti-crise essentiel

Ce mécanisme fait partie des cinq actes législatifs censés fonder dans l'urgence l'Union bancaire, et examinés par ECON. Aucun n'a encore été adopté. Un accord avec le Conseil sur les deux réglements qui instituent la supervision unique des établissements bancaires devrait intervenir avant la fin du mois mars. Le texte sur l'adéquation des fonds propres (CRD4), qui servira de base à la réglementation uniforme des institutions financières de l'Union sera soumis au vote de la session plénière d'avril. Les Etats membres et la Commission refusent pour l'insant d'avancer sur les systèmes de garantie des dépôts.

Une fois l'ensemble de ces textes adopté, la Commission s'est engagée à proposer une législation sur une autorité et mécanisme de liquidation des banques au niveau européen.

Julien Ricotta et Raphaël Czarny

Photo : © Parlement Européen