Europe

Le Parlement Européen ne s'est toujours pas accordé sur le statut juridique et le financement des partis politiques européens. Les débats s'éternisent sur les conditions permettant l'octroi des ressources aux formations politiques. Certains partis craignent que ce texte les évince de l'assemblée.

Le temps presse pour la réforme du statut juridique et du financement des partis politiques européens en vue des prochaines élections de mai 2014. Cette proposition de la Commission européenne, qui vise principalement à doter les partis politiques de la personnalité juridique et à réformer leur financement, est actuellement étudié par le Parlement. Mais la Commission des affaires constitutionnelles (AFCO), réunie jeudi matin à Strasbourg, n'a toujours pas adopté sa position.

Le rapport, rédigé par l'eurodéputée Marietta Giannakou (PPE,Grèce), propose de revoir les conditions d'octroi des subventions aux partis européens. Mais cette redéfinition sème la discorde. Pour avoir accès au financement communautaire, géré par le Parlement, les partis devront respecter « les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union Européenne ». Si une formation politique ne les respectait pas, elle perdrait le bénéfice du financement. Les implications de cette réforme sont donc majeures pour les partis politiques européens, qui sont actuellement treize à bénéficier des crédits communautaires.

Ne pas exclure les petits partis

Les petites formations, qui sont aussi les plus impécunieuses,  craignent une définition restrictive des « valeurs européennes » qui tarirait leur financement et les empêcherait de mener campagne. Ashley Fox (ECR, Royaume-Uni) redoute un texte rédigé pour « rendre la vie plus facile aux grands partis et plus difficile aux petits partis ». Pour répondre à ces inquiètudes une majorité des membres de la Commission AFCO a plaidé en faveur de critères souples. Les eurodéputés ne veulent pas être accusés de favoriser uniquement les fédéralistes et les européistes au détriment des partis eurosceptiques, nationalistes ou extrémistes.

Mme Giannakou a réfuté cette thèse : « La valeur fondamentale de l'UE, c'est la libre circulation des idées. Dire qu'on essaye d'exclure certains partis est faux. » Pour la députée grecque, le seul obstacle à la reconnaissance d'un parti réside dans « l'exercice d'activités anti-démocratiques ». Mais cette vision des choses n'est pas partagée par tous. Une députée allemande plaide même en faveur de l'exclusion des partis favorables à la disparition de l'Union Européenne. Afin de rapprocher ces positions divergentes, Andrew Duff (ALDE, Royaume-Uni) a réclamé « du temps pour pouvoir voter en toute sérénité ».

Le président de la Commission et de la séance Carlo Casini (PPE, Italie) a décidé de reporter le vote du rapport Giannakou à mardi matin, à Bruxelles.

Julien Ricotta