Europe

Le Parlement européen a donné un avis favorable, mardi 12 mars 2013, à un nouveau mécanisme pour la surveillance et la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre.

«Aujourd’hui, il est difficile de comparer les émissions de gaz à effet de serre des différents Etats membres de l’Union européenne», observe le député Eickout Bas (Vert). Il est l’un des rapporteurs du projet de l’Union européen pour un nouveau mécanisme de surveillance et de déclaration des émissions de CO₂. Cette réforme, adoptée par une large majorité des députés, a deux objectifs principaux :

- harmoniser les règles de comptabilisation des émissions à l’échelle européenne afin d’avoir une vision d’ensemble de l’impact de l’activité humaine sur le réchauffement climatique.

- inclure les activités liées à la foresterie et à l’agriculture dans ce nouveau cadre de surveillance.

« Cette décision est un pilier central de la législation européenne pour une économie verte », s’est réjouie Connie Hedegaard, la commissaire à l’environnement. Elle vise à respecter les engagements de l’UE de réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 (par rapport à 1990).

L’objectif à plus long terme est « de décrocher un accord global sur le climat d’ici 2015 », a déclaré le second rapporteur du projet, Kriton Arsenis, ajoutant  qu’ « il s’agit d’une étape importante après Durban (la conférence des nations unies sur le climat, ndlr). Grâce à cet accord, l’UE montre au monde quel est sa politique environnementale ». A l’avenir, ce mécanisme européen devrait aussi contrôler les transports aériens et maritimes internationaux.

La peur du "monstre bureaucratique"

« Attention à ne pas créer trop vite un monstre bureaucratique sans savoir où on va », s’est toutefois inquiétée Christa Klass (PPE). Harmoniser les critères de déclaration des émissions de gaz à effet de serre ne doit en effet pas se faire au détriment des spécificités nationales, d’après le Parlement européen, qui veut veiller au respect du principe de proportionnalité. Par exemple, la prise en compte des activités liées au déboisement et reboisement dans ce nouveau cadre comptable pourrait pénaliser les pays dans lesquels le secteur forestier est dynamique, comme la Finlande ou la Suède.

De même, les députés s’inquiètent de l’impact négatif que pourrait avoir cette nouvelle législation sur l’agriculture, secteur qui sera désormais pris en compte par cette réforme : « Ce document ne doit pas être un fardeaux en représentant de nouvelles obligations pour les agriculteurs », a rappelé Advilé Morkunaité-mikuléniené (PPE).

Une fois ce règlement entré en vigueur, tous les pays européens devront publier un rapport de déclaration de leurs émissions de CO₂ suivant les mêmes critères et s’assurer de leur mise à jour régulière.

Marion Paquet et Esteban Wendling