Europe

Les parlementaires affirment qu'ils bloqueront tout accord sur le cadre financier pluriannuel si leurs conditions ne sont pas respectées.

Seuls les conservateurs de l'ECR ont appelé de leurs vœux, ce mercredi, une réduction du budget de l'Union, notamment en abaissant les coûts de l'administration européenne. "L'argent est purement et simplement gaspillé", a assené le britannique Martin Callagan.

Les autres partis ont fait front commun face au Conseil européen qui se tiendra le 7 et 8 février. "Nous n'accepterons jamais un budget d'austérité pour 7 ans, avertit le français Joseph Daul (PPE). Le faire, c'est baisser les bras et croire en une crise sans fin". Le S&D, l'ALDE, les Verts, le GUE et le PPE ont annoncé qu'ils refuseront d'approuver le cadre financier pluriannuel (CFP) si le Conseil ne satisfait pas à leurs quatre conditions. 

Seuil minimum: Les élus refusent  "les propositions chiffrées dont on dispose en ce moment". La proposition de Van Rompuy, était chiffrée en novembre à 972 milliards d'euros pour la période 2014-2020 alors que la Commission avait demandé 1047 milliards. Elle représentait déjà une baisse de 2% comparé au cadre financier actuel 2007-2013, soit 20 milliards d'euros de moins. On attend de la prochaine qu'elle soit encore revue à la baisse. Dans ces conditions, selon Alain Lamassoure (PPE, France), président de la commission du budget, le plafond de 2020 reviendrait à la hauteur du budget de 2008 ou de 2004, avant les élargissements de l'Union! "Toutes les coupes seront opérées au détriment des secteurs d'avenirs comme la recherche " déplore Rebecca Harms (Verts/ALE, Allemagne).

Equilibre: Pour garantir l'équilibre du des finances européennes, imposé par l'article 310 du traité (TFUE), "il faut réduire le fossé entre les engagements et les paiements" explique Hannes Swoboda (S&D, Autriche). Les élus exigent que les crédits d'engagements -les obligations juridiques- soient couverts par les crédits de paiements - l'argent pour les honorer. Depuis deux ans la Commission ne peut plus exécuter plusieurs programmes faute d'argent. Ainsi le programme Erasmus a-t-il du bénéficier d'une rallonge de 90 millions d'euros, au terme d'un vrai psychodrame, pour boucler son exercice 2012.

Flexibilité: Les parlementaires réclament aussi plus de souplesse sur les crédits non utilisés."Nous avons besoin de plus de flexibilité. Nous devons pouvoir établir des transferts entre les années ou les lignes budgétaire" réclame Joseph Daul. Aujourd'hui, un reliquat non dépensé ne peut venir combler les besoins d'ue ligne épuisée et les crédits non dépensés en fin d'exercice reviennent par principe dans les enveloppes nationales.

Clause de révision: Les députés européens demandent enfin que la traditionnelle clause de révision à mi parcours soit assortie d'une nouvelle obligation d'approbation par le Parlement. "Il faudra une clause de caducité d'ici trois ans qui nous oblige à redonner notre consensus. Ce n'est qu'en Union Soviétique que l'on trouvait des plans de cinq ans" conclut Guy Verhofstadt (ALDE, Belgique).  

 Le budget 2013

Les parlementaires ont aussi manifesté leur colère de ne pas avoir, malgré leurs demandes répétées, été consulté tout au long de cette négociation qui dure depuis plus d'un an et demi. "Nous ne supportons plus les décisions prise derrière les portes. C'est un marché où chaque État vient chercher ses carottes et ses petits pois", s' eclame Joseph Daul.

"Dans la réalité il y aura un accord comme il y a 7 ans prévient Guy Verhofstadt, avec des exceptions, des rabais. Mais nous devons camper sur notre position que ça soit dans un mois, deux mois, trois mois et plus. Il s'agit d'un enjeu de pouvoir entre le parlement et le conseil. Qui a l'autorité budgétaire? Dans les démocraties c'est le parlement qui l'a".

Pour pouvoir rejeter un accord, il faudra néanmoins réunir les voix de 378 députés, soit la moitié des membres du Parlement plus un. Un chiffre que d'aucuns pensent difficile à atteindre, malgré l'apparente unité du front affiché aujourd'hui. Mais si cette majorité est atteinte, alors le budget 2013, plus avantageux que la proposition de Van Rompuy, serait reconduit pur 2014.  Alain Lamassoure estime qu'on peut procéder ainsi année après année jusqu'en 2020.

Lucinda Creighton, au nom de la présidence irlandaise, a annoncé avoir entendu les demandes de flexibilité, de révision à mi parcours et de création de ressources propres et assuré qu'elles seraient pris en compte.

  Patxi Berhouet