Europe

Le Parlement européen a débattu lundi 13 février de la politique de concurrence menée par la Commission européenne. Au menu des débats : l’évasion fiscale, les aides d’Etat aux banques et l’agriculture.

« L’équité fiscale est un élément essentiel pour le marché européen » a mis en garde l’eurodéputé hongrois Tibor Szanyi (S&D, sociaux-démocrates) lors de la présentation de son rapport sur la politique de concurrence de l’Union européenne lundi 13 février au Parlement européen. Il a rappelé que ces dernières années plusieurs Etats membres ont permis à des grands groupes industriels de bénéficier de taux d’imposition particulièrement avantageux. En août 2016, la Commission européenne avait pour la première fois considéré que ces avantages fiscaux pouvaient fausser la concurrence au sein du marché unique en obligeant l’Irlande à récupérer 13 milliards d'euros d'impôts impayés auprès d'Apple. Dans son rapport, Tibor Szanyi, appelle la Commission à continuer sur cette voie et à s'assurer que tous les acteurs du marché payent leur juste part d’impôts dans les pays où leurs profits sont effectivement générés.

Lors du débat, deux autres questions ont été abordées. Certains eurodéputés, notamment sur les bancs des groupes ECR (conservateurs) et S&D (sociaux-démocrates), ont appelé à ce que les aides d’Etat aux banques, autorisées depuis la crise financière de 2008, soient de nouveau interdites par la Commission. Ils considèrent qu’elles peuvent constituer une forme d’évasion fiscale dissimulée. Par ailleurs, dans le domaine agricole, l’eurodéputé français Michel Dantin (PPE, centre-droit) a demandé à ce que des mesures soient adoptées pour mieux protéger les agriculteurs face aux cartels agroalimentaires et à leurs ententes sur les prix.

Si le rapport de Tibor Szanyi a été largement adopté (467 voix, contre 156 et 68 abstentions), il n’impose aucun cadre juridique contraignant. L'eurodéputé hongrois espère néanmoins que la Commission et les autorités nationales de concurrence veilleront à l'avenir à promouvoir une fiscalité plus équitable et à mieux sanctionner les ententes illicites.

Timothée Loubière