Europe

Les PV et autres amendes ne se limitent plus aux frontières nationales. Les euro-députés ont adopté mercredi, à 640 voix contre 61, une nouvelle directive facilitant l'échange trans-frontalier de données sur les plaques d'immatriculation. L'objectif principal de cette directive : garantir que les conducteurs commettant des infractions à l'étranger ne puissent échapper aux sanctions.

Principale nouveauté du texte : l'élargissement de sa portée territoriale.  Le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande intègrent désormais ce dispositif d'échange d'informations. La précédente directive, datant de 2011 et qui était entrée en vigueur en novembre 2013, avait été annulée par la Cour de justice de l'Union européenne le 6 mai 2014, car sa base juridique (coopération policière) était erronée. Toutefois la Cour avait déclaré que les effets de la directive annulée seraient maintenus le temps nécessaire à sa révision. La directive adoptée aujourd'hui se fonde sur une nouvelle base juridique (sécurité des transports). 

« Un trop grand nombre d'Européens sont encore victimes de chauffards. Il faut mettre un terme à l'anonymat des conducteurs » a rappelé avant le vote Violeta Bulc, commissaire européenne aux transports. Pour mettre fin à l'impunité, la directive de 2011 avait mis en place un réseau électronique permettant aux autorités routières nationales d'identifier les propriétaires de véhicules grâce à leurs papiers d'immatriculation. Cette base de données commune permet ainsi d'envoyer aux contrevenants des notifications d'infraction. Rédigée dans la langue de l’État de résidence du conducteur, la notification contient les détails de l'infraction ainsi que le montant de la pénalité financière.

Excès de vitesse, non-respect du port de la ceinture de sécurité, non-respect des feux rouges, conduite en état d'ébriété ou sous l'influence de stupéfiants, non-respect du port du casque pour les motocyclistes, utilisation d'un téléphone au volant, en tout ce sont huit infractions qui sont ciblées par la directive.

« Les citoyens ne sont jamais ravis de recevoir une amende par la poste, mais ils souhaitent que tous les conducteurs de l’UE soient traités également, où que leur véhicule soit immatriculé »  a déclaré Inés Ayala Sender (S&D), l'eurodéputé rapporteure de la directive. Aujourd'hui ce sont 25 000 personnes qui perdent la vie chaque année sur les routes européennes.  La Commission ambitionne de faire baisser de moitié cette mortalité  d'ici à 2020.

 La directive, adoptée mercredi, doit encore recevoir l'approbation du Conseil, et rentrera en vigueur le 6 mai 2015. Après cette date, les trois nouveaux pays concernés auront deux ans pour la transposer dans leur droit national.

olivia chandioux