Europe

Franz Timmermans, le Vice-Président de la Commission, et la présidente lettone du Conseil européen, Zanda Kalnina-Lukasevica, ont affirmé mercredi à Strasbourg leur confiance dans la nouvelle procédure pour faire respecter les droits fondamentaux. Le Vice-Président, a rejeté l'idée d'un nouveau mécanisme réclamé par les députés, en particulier par ceux du groupe pour l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (Alde). 

L'UE a en effet adopté il y a un an une nouvelle procédure pour vérifier le respect des droits fondamentaux par ses Etats membres. Elle en disposait auparavant que de la menace de l'article 7 du traité de l'Union Européenne qui suspend le droit de vote du pays en cas de violation. Un article qualifié de "bombe atomique" mais inefficace car tout simplement trop radical et donc inapplicable.

C'est donc un mécanisme intermédiaire qu'utilise la Commission dès cette année en passant par la voie du dialogue avec les gouvernements. Il prévoit trois étapes. Tout d'abord, une évaluation annuelle des violations de l'Etat de droit avec l'instauration d'un dialogue. Si le cas perdure on passe à la deuxième étape : des recommandations précises avec une date butoir. Enfin au dernier stade, si nécessaire, la Commission lance la procédure de l'article 7. 

Ce mécanisme intermédiaire est jugé insuffisant par de nombreux députés comme ceux de l'Adle qui proposent un "Pacte de gouvernance démocratique". Celui-ci prévoit un dispositif d'évaluation précis du respect des droits fondamentaux avec un contrôle annuel, suivi de sanctions plus rapides. "L'Union européenne doit se doter des instruments capable d'assurer de la mise en oeuvre de ses valeurs dont elle est si fière" a affirmé Sophia In't Veld du groupe Alde.

Franz Timmermans refuse tout nouveau mécanisme qui entraverait la procédure existante inspirée par la volonté du dialogue. "Le but n'est pas de sanctionner les Etats membres mais d'avancer ensemble" a-t-il insisté.

Le contrôle des droits de l'Homme ne s'appliquait vraiment qu'aux pays candidats à l'adhésion de l'UE soumis au respect obligatoire des "critères de Copenhague". Il était presque inexistant après cet examen de passage. Mais le problème a été soulevé à propos de la Hongrie, après l'arrivée au pouvoir de Viktor Orban en 2010. Son parti, la Fidesz qui détient une forte majorité à l'Assemblée nationale a voté des lois considérées liberticides, notamment sur la justice et sur la presse . "Une majorité des deux tiers ne donne pas le droit de remettre en cause les droits fondamentaux" a rappelé Franz Timmermans.

Thomas Destelle