Europe

Le "two pack" fait débat. Ces deux règlements renforceront le contrôle de l'UE sur la politique économique des Etats membres de la zone euro, déjà solidement établi par le "six pack". Consultés pour avis, les parlementaires de la commission Emploi et affaires sociales du parlement européen sont divisés.

Le Parlement se prononcera en mars sur deux nouveaux réglements qui viennent compléter le pacte de stabilité renforcé tout juste entré en vigueur. Invitée à donner son avis, sa commission Emploi qui les a examinés lundi soir, offre un avant-goût des clivages politiques qu'ils suscitent.

Avec un premier règlement, la Commission veut garantir la prise en compte de ses recommandations dans les budgets nationaux. Chaque année, elle rendra un avis sur les projets de loi de finances des États membres en novembre, juste avant le vote du budget. Un calendrier budgétaire commun permettra une réponse coordonnée. La surveillance des États membres en déficit excessif sera également renforcée. Enfin des règles chiffrées sur le solde budgétaire - la fameuse "règle d'or"- devront être introduites dans les constitutions.

Favorable à ce règlement, son rapporteur hongrois, le PPE Thomas Deutsch, en approuve en particulier le dernier point. Mais selon lui, la reprise économique n'arrivera pas sans une politique favorisant l'emploi. Pour le belge Philippe De Backer (ALDE), au contraire, la réduction des déficits est l'unique clef de la reprise économique.

Une vision qui fait bondir la député portugaise, Inês Cristina Zuber (GUE/GNL) qui pointe les conséquences sociales de l'austérité pratiquée dans son pays. Si les socialistes approuvent le renforcement de la coordination des politiques économiques, « la règle d'or est inadéquate, car trop rigide » souligne le belge Frédéric Daerden (S&D). La Commission, selon lui, devrait s'attaquer également à l'emploi, dans le respect de la stratégie Europe 2020, dont trois points sur cinq traitent des aspects sociaux.

Le second règlement prévoit de renforcer la surveillance des États membres de la zone euro qui connaissent ou risquent de connaître l'instabilité financière. Selon la gravité de la situation, la Commission pourra aller jusqu'à conditionner l'aide financière à un programme d'ajustement approuvé par le Conseil. En clair, l'Etat concerné se verra imposer une cure d'austérité détaillée.

Pour les socialistes, ce texte cherche à résoudre un problème réel, l'instabilité economique, mais il ne faut pas « que les mesures d'austérité se fassent à l'encontre de la démocratie, du respect de la charte sociale et de la dignité humaine » explique le rapporteur du projet Frédéric Daerden. Il réprouve la subordination de l'aide à un programme d'ajustement décidé sans les parlementaires.

Les Verts, représentés par la député néerlandaise Marije Cornelissen sont quand à eux prêts à renforcer la procédure du semestre européen, à condition qu'elle cadre avec la stratégie Europe 2020.

Dans tous les cas, la Commission peut compter sur l'appui des libéraux. Philippe De Backer demande "Plus de discipline et plus de convergence économique." D'après lui, après avoir approuvé le six pack en 2011, refuser ces deux nouveaux règlements  serait contradictoire.

Charlotte Stiévenard