Europe

Le marché unique des paiements (SEPA) a fait un pas en avant. A partir de février 2014, particuliers et entreprises de la zone euro pourront émettre et recevoir des paiements en monnaie européenne aux même conditions que sur leurs territoires nationaux. En mars 2016, le système sera étendu aux Etats membres hors de la zone euro.

Mardi 14 février, le parlement européen a adopté à une large majorité le règlement sur les virements et les prélèvements en euros. La député finlandaise du PPE, Sari Essayah, rapporteur du projet s'est félicitée de l'échéance enfin fixée pour ce système de paiement européen. Introduit il y a quatre ans, le SEPA n'avait pas connu le succès espéré. Le nombre d'opérations traitées grâce à ce mécanisme n'avait jusque ici pas dépassé le seuil des 10%. A ce rythme, la Commission prévoyait qu'il faudrait 15 à 20 ans pour que le marché unique des paiements fonctionne.

Ce qui va changer pour les entreprises et les particuliers à partir de février 2014? L'utilisation de l'identifiant international de compte bancaire (IBAN) deviendra obligatoire pour les virements nationaux comme pour les virements transfrontaliers. Ce long code de 27 chiffres et lettres pourrait paraître effrayant. Son utilisation systématique verra en contrepartie, la disparition du code Universel d'Identifiant des Banques (BIC) qui ne sera plus demandé. Pour les entreprises, l'utilisation d'un code unique pour les virements et les prélèvements permettra d'économiser du temps et des tracasseries administratives.

Un deuxième avantage, les commissions prélevées par les banques pour les virements ou paiements transfrontaliers (CMI) seront ramenées aux taux national. Cela devrait faciliter la vie des entreprises en Europe, mais aussi celle des travailleurs transfrontaliers. Ils pourront utiliser un compte bancaire unique sans surcoûts pour lorsqu'ils enverront ou recevront de l'argent d'un autre pays de la zone euro. Lors de refus ou de rejets de paiements transfrontaliers, les CMI continueront cependant d'être prélevées.

La Commission évalue le bénéfice d'un migration rapide vers ce système de paiement à 123 milliards d'euros en six ans pour l'économie européenne. Les coûts du changement de système seraient inférieurs aux bénéfices pour les particuliers et les entreprises. Le système plus clair et plus sûr permettra de faire des économies de fonctionnement et la concurrence sur les CMI nationales devrait les faire baisser, selon la Commission.

Les paiements par carte bancaire, les retraits ou les transferts d'argent du type Western Union ne sont pas encore concernés. L'Union européenne devrait s'attaquer à ces moyens de paiements dans les prochaines années pour consolider l'espace unique de paiement.

Ce réglement ayant fait l'objet d'un accord institutionnel entre les commissions concernées et le Conseil, ce dernier devrait l'adopter formellement lors de sa prochaine session, le 20 février.

Charlotte Stiévenard