Europe

Des bourses plus encadrées et des banques mieux supervisées

La commission des affaires économiques et monétaires a débattu lundi soir sur Mifid 2 et CRDIV (Bâle 3) deux directives clés pour la nouvelle réglementation financière.

" Les marchés financiers ne doivent pas être découplés de l'économie réelle." C'est l'idée directrice de Markus Ferber, député allemand PPE, rapporteur sur la proposition de directive sur les marché d'instruments financiers (MiFID II). Lundi soir, il a exposé à la commission des affaires économiques les grandes lignes de son examen. Il entend notamment renforcer l'encadrement des bourses parallèles et des marchés à terme.

La Commission veut encadrer les plateformes par lesquelles passent les transactions de gré à gré. Mark Ferber doute de la "valeur ajoutée" de son projet par rapport à l'existant, fruit de la première directive Mifid qui a voulu favoriser la concurrence sur les marchés boursiers.

Il est également sceptique sur les instruments censés limiter la spéculation sur les matières premières. Le rapporteur se base sur l'exemple des Etats-unis où une telle législation existe déjà." Aux Etats-Unis on peut la contourner facilement, explique le rapporteur. Cependant une interdiction générale de la spéculation sur les marchés à terme n'est pas la panacée. Il faut trouver une solution médiane."

Le socialiste luxembourgeois Robert Goebbels appuie cette approche. Il a souligné que " l'enjeu principal de MiFID II est la réduction de l'opacité qui entoure beaucoup de transactions financières." Pour les Verts, le français Pascal Canfin insiste sur la necessité d'une réflexion plus poussée sur la réglementation du trading à haute fréquence, ces ordres d'achats et de ventes ultra-rapides passés entre ordinateurs, qui distordent les règles du jeu boursier. " Par exemple on peut réfléchir sur un temps de latence sur les ordres, afin d'éviter que les opérateurs ne se retirent tout de suite. En effet le meilleur ordre est toujours pris par le trader haute fréquence au détriment des investisseurs à long terme."

Autre son de cloche du côté de l'ECR. La britannique Kay Swindburne, s'inquiète, elle,  des dangers d'une réglementation excessive . " Il faut garder l'aspect de concurrence de MiFID I. Il ne faut pas supprimer toutes les possibilités de plateformes. "

La directive sera débattue dans l'hémicycle en juin ou en juillet.

Plus de fédéralisme dans la gestion des banques

Second point à l'ordre du jour lundi, les fonds propres des banques. Les rapporteurs fictifs ont présenté leurs projets d'amendements en faveur d'une plus grande dévolution de compétences aux autorités de supervision européenne. Ils ont également plaidé pour une différence de traitement entre les banques selon leurs tailles. Ces prises de position font suite au projet de rapport présenté précédemment par Othmar Karas, député PPE.

 " Les autorités prudentielles restent très largement nationales " a souligné Astrid Lulling, député PPE. Sven Giedold, Vert allemand s'en inquiète : " Nous assistons à une défragmentation du système bancaire. L'autorité bancaire européenne a essayé de réagir. Mais les gouvernements souhaitent revenir sur ces mesures. "

Prenant exemple sur les Etats-Unis, ils se sont interrogés sur la pertinence d'appliquer indistinctement les nouvelles règles de Bâle, qui renforcent les fonds propres réglementaires,  à toutes les banques européennes.  Bâle III , en cours de négociation au Congrès, s'appliquerait là-bas uniquement aux grandes banques transfrontalières. Alors que " nous n'excluons pas les petites banques dans l'application de Bâle III ", a développé Wolf Klinz, ALDE.

Les députés ont jusqu'au 5 mars pour déposer leurs amendements. Le but étant un vote en juin lors de la session plénière.

Mathilde Cousin